Réglementation cosmétique : une fabrication très encadrée !

Les produits cosmétiques sont autant, voire plus, contrôlés que les produits alimentaires ! La réglementation cosmétique est très stricte. Pour être sûre d’être dans les clous pour nos produits, Pauline a suivi une formation spécifique sur ce sujet et elle vous explique tout dans cet article !

La fabrication de cosmétiques est régie par le règlement (CE) n° 1223/2009 et le code de la santé publique. Il est également important de préciser que la fabrication de cosmétiques doit se faire des locaux dédiés à cette activité. Exit donc la cuisine !

Quels produits sont concernés par ces réglementations ?

Il convient de se référer à la définition du produit cosmétique, qui est commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Ce n’est pas le produit lui-même qui peut être catégorisé comme « cosmétique », mais c’est surtout par rapport à sa « zone d’application » et sa « fonction ».

On considère donc comme un produit cosmétique « une substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

Tous les produits de soin du visage, du corps et des cheveux sont ainsi concernés par la réglementation cosmétique. Elle est aussi applicable aux savons et au produits de maquillage.

Quelles sont les obligations réglementaires ?

Être déclaré en tant qu’établissement de fabrication de cosmétiques

C’est la toute première étape à effectuer quand on souhaite commercialiser des produits cosmétiques ! Tout établissement qui fabrique ou conditionne des cosmétiques, même s’il ne s’agit pas de son activité principale, doit réaliser une « déclaration d’établissement » auprès de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

Comme ça, nous sommes identifiés facilement, que ce soit pour les contrôles ou en cas de soucis avec un de nos produits.

Respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication

La fabrication de produits cosmétiques doit se faire selon la norme ISO 22716 ; c’est-à-dire dans le respect des « Bonnes Pratiques de Fabrication », ou BPF.

Ces BPF sont en fait un ensemble de règles qui s’appliquent aux locaux, au personnel, à la fabrication, aux équipements, à la traçabilité, au contrôle qualité et à la gestion administrative. L’objectif de ces BPF est de garantir la qualité et la sécurité du produit fini.

Il s’agit concrètement de rédiger des procédures pour décrire ce que l’on fait, ce que l’on veut obtenir et comment on gère les non-conformités.

Maitriser les matières premières et substances règlementées

Nous devons nous assurer que la composition du cosmétique est conforme à la réglementation européenne. Nous devons donc connaitre et maitriser les substance dites « réglementées » : allergènes, substances CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique), nano particules et terpénoides.

Pour cela, nous nous appuyons sur un outil mis en place par la Commission Européenne : le COSING.

Pour éviter les mauvaises traductions des ingrédients, en cosmétiques nous utilisons un « langage » universel : la nomenclature INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients).

Rédiger un Dossiers d’Information Produit (DIP)

Chaque produit cosmétique doit avoir son propre Dossier d’Information Produit.

Ce DIP est un ensemble de données qui permettent de connaitre parfaitement le produit, son mode de fabrication, son impact sur la santé humaine et bien entendu tous les ingrédients qui le compose.

Un DIP se compose de :

• La description du produit cosmétique
• Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (évaluation obligatoirement faite par un toxicologue diplômé)
• La description de la méthode de fabrication
• La déclaration de conformité aux BPF
• Le certificat de non-expérimentation animale
• Les preuves de l’effet revendiqué le cas échéant
• Les résultats des tests laboratoires obligatoires en fonction du type de produit cosmétiques (c’est le toxicologue qui détermine les tests à réaliser en fonction de la composition du produit).

C’est un dossier assez fastidieux à faire mais indispensable ! Il faut le mettre régulièrement à jour en fonction des évolutions du produit ou de son mode de fabrication.

Réaliser un étiquetage conforme

Les étiquettes et emballages sont également encadrés par la réglementation européenne. Ils doivent ainsi comporter de manière claire et indélébile :

• Le nom ou la raison sociale du fabriquant
• Le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en poids ou en volume
• La Date de Durabilité Minimale (DDM = symbole sablier) ou Période après ouverture (PAO = symbole représentant un pot de crème ouvert)
• Les précautions d’emploi
• Le numéro de lot de fabrication
• La fonction du produit cosmétique
• La liste des ingrédients (liste INCI) par ordre décroissant de leur importance
• La liste des allergènes le cas échéant

Notifier le produit aux autorités compétentes

Avant toute commercialisation, il convient de déclarer son produit sur le portail CNPN (Cosmetic Product Notification Portal). C’est en fait l’ancien centre anti-poison.

Cette déclaration comprend toutes les informations utiles en cas d’allergie ou de réaction cutanée par exemple. L’objectif est de pouvoir proposer un traitement médical adapté et de nous faire remonter les informations.

Focus sur le rôle du toxicologue

Un toxicologue est en fait un évaluateur de la sécurité des produits cosmétiques. C’est un scientifique chargé d’étudier les effets nocifs des produits sur la santé humaine.

Avec lui on ne parle pas de produit mais de « formule ». En effet, il s’intéresse uniquement à la recette des produits et à leur composition.

Pour chaque cosmétique, je vais donc lui fournir :

• La formule du produit (=recette)
• La documentation de chaque matière première que j’utilise (fiche technique, fiche de sécurité, certificat allergène…) qui va lui permettre de connaitre précisément les ingrédients qui composent mes cosmétiques.

A partir de tout ça, le toxicologue va décortiquer, sur papier, nos formules et s’assurer que nos cosmétiques ne présentent aucun danger.

Le toxicologue est particulièrement vigilant sur les substances réglementées ou à risques. C’est lui qui valide les dosages en huiles essentielles par exemple !

En bref, travailler avec un toxicologue nous garantit que nos cosmétiques ne présentent aucun danger pour vous !

Vous saviez que la fabrication de cosmétiques était aussi encadrée ? C’est plutôt rassurant, non ?

Dites-nous ce que vous en pensez en commentaire ! 😊